Mairie de Grandchamp

Comment remplir une déclaration préalable

1 - Vous devez compléter une déclaration préalable pour les travaux suivants

Pour obtenir la liste des travaux et le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous : 

service-public.fr

2 - Compléter le formulaire

Renseigner les informations suivantes :

► Votre identité et vos coordonnées. Pensez à renseigner une adresse e-mail, pour être averti plus rapidement des demandes de renseignements par la mairie.

► Concernant le terrain : adresse, superficie, référence cadastrale (vous trouverez cette information sur le site cadastre.gouv.fr ou sur le site géoportail de l'urbanisme.gouv.fr).

► Concernant les travaux : vous devez détailler la présentation de votre projet (matériaux, couleurs des éléments nouveaux ou modifiés....) et préciser s'il va créer ou supprimer de la surface.

► Signer le formulaire.

 

3 - Joignez les pièces nécessaires au dossier

►Dans tous les cas :

          ⇒ DP1 - un plan de situation du terrain - Exemple de plan 

►Lorsque le projet porte sur une construction existante

          ⇒ un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier - Exemple de plan n°1 - plan n° 2 - Plan n° 3

                    → Exemple : pour l'installation d'une pergola, indiquer l'emprise sur la terrasse.

          ⇒ un plan en coupe du terrain et de la construction - Exemple de plan

          ⇒ les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie, une représentation de l'aspect extérieur de la construction - Exemple de plan

                     → Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l'état initial des façades et des toitures et l'état futur

          ⇒ un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

          ⇒ une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

          ⇒ une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

► Lorsque le projet porte sur des travaux, installations et aménagements

           ⇒ un plan sommaire des lieux

           ⇒ un croquis

           ⇒ un plan côté dans les trois dimensions