Arrêtés

Arrêtés temporaires

* Ramonage des cheminées 42 2022 (83.39 Ko)

*Arrêté préfectorale Arrete prefectoral (125.61 Ko)

* arrêté préfectoral restriction de l'usage de l'eau Arrete prefectoral 1 (943.94 Ko)

* Arrêté de voirie publié le 07/09/2022 50 2022

*Arrêté préfectoral du 09/09/2022 Arrete prefectoral 09092022

Arrete abrogeant restriction eau

Arrêtés permanents

* Circulation sur les chemins ruraux de la commune

* Circulation des véhicules excédant 10 tonnes

* Création d'un sens interdit Impasse du Coudray

* Destruction des chardons des champs

* Divagation des chiens et chats, remboursement des frais consécutifs à la capture, au transport et à la mise en fourrière des animaux errants

* Elimination des chenilles processionnaires

* Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques

* Informatisation de la mairie de Grandchamp

* Interdiction de circulation dans certaines rues

* Interdiction de stationnement sur la RD 983

* Interdiction de stationnement route des Pinthières

* Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

* Lutte contre le bruit

* Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grandchamp

* Réglementation du brûlage des herbes, feuilles, branches et autres détritus sur le territoire communal

* Stationnement au Breuil