Comment remplir une déclaration préalable
1 - Vous devez compléter une déclaration préalable pour les travaux suivants
Pour obtenir la liste des travaux et le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous :
ou utiliser l'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (service en ligne)
2 - Compléter le formulaire
Renseigner les informations suivantes :
? Votre identité et vos coordonnées. Pensez à renseigner une adresse e-mail, pour être averti plus rapidement des demandes de renseignements par la mairie.
? Concernant le terrain : adresse, superficie, référence cadastrale (vous trouverez cette information sur le site cadastre.gouv.fr ou sur le site géoportail de l'urbanisme.gouv.fr).
? Concernant les travaux : vous devez détailler la présentation de votre projet (matériaux, couleurs des éléments nouveaux ou modifiés....) et préciser s'il va créer ou supprimer de la surface.
? Signer le formulaire.
3 - Joignez les pièces nécessaires au dossier
?Dans tous les cas :
⇒ DP1 - un plan de situation du terrain - Exemple de plan
?Lorsque le projet porte sur une construction existante :
⇒ un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier - Exemple de plan n°1 - plan n° 2 - Plan n° 3
→ Exemple : pour l'installation d'une pergola, indiquer l'emprise sur la terrasse.
⇒ un plan en coupe du terrain et de la construction - Exemple de plan
⇒ les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie, une représentation de l'aspect extérieur de la construction - Exemple de plan
→ Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l'état initial des façades et des toitures et l'état futur
⇒ un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
⇒ une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
⇒ une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
? Lorsque le projet porte sur des travaux, installations et aménagements
⇒ un plan sommaire des lieux
⇒ un croquis
⇒ un plan côté dans les trois dimensions