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Loi Informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service ou en contactant le délégué à la protection des données personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à l'adresse dpd@cigversailles.fr et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.